Charte « Protection de vos données personnelles et gestion des Cookies »
Introduction
CAT LC France attache une grande importance à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ») et plus généralement au respect de votre vie privée.
La présente charte fournit des informations détaillées quant à la protection de vos Données Personnelles par CAT LC France et à la gestion des Cookies. Cette charte a pour objet de porter à votre connaissance quelles Données Personnelles vous concernant sont utilisées par CAT LC France, de vous informer des raisons pour lesquelles CAT LC France utilise et partage ces Données Personnelles, de la durée pendant laquelle CAT LC France les conserve ainsi que de la manière dont vous pouvez exercer vos droits.
Par ailleurs, la présente charte vous indique quels « cookies » sont installés sur votre terminal, pour quels besoins, et comment les gérer.
En tant que responsable de traitement, CAT LC France, dont le siège social est situé au 5-7, rue Frédéric Clavel, 92150 Suresnes (France), est responsable de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles dans le cadre des services offerts par CAT LC France par le bais de son site Internet « www.motobycat.com » (ci-après le « Site »), conformément à la présente notice, aux lois pertinentes en matière de protection des données personnelles, et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
1. Quelles Données Personnelles sont traitées ?
CAT LC France recueille et utilise uniquement vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire dans le cadre des services fournis par CAT LC France par le bais du Site.
CAT LC France ne recueille pas de Données Personnelles inutiles et traitera vos Données Personnelles uniquement de la manière spécifiée dans la présente charte.
Le renseignement des Données personnelles, collectées dans le cadre du Site, aux fins de la conclusion et de l’exécution du Contrat, est obligatoire ; ces Données personnelles étant indispensables à des fins de prise de contact, de transaction, pour l’enregistrement, le traitement et l’acheminement des commandes, la bonne exécution de la prestation ainsi que l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement des Données personnelles entraîne la non validité de la commande et son absence de prise en compte.
Dans les formulaires en ligne, tous les champs sont obligatoires. A défaut de renseigner ces champs, CAT LC France ne sera pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).
CAT LC France est amenée à collecter les différentes catégories de Données Personnelles vous concernant, suivantes :
- Des informations d’identification (ex. : nom, prénom, adresse IP),
- Des informations de contact (ex. : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone),
- Des données bancaires et transactionnelles (ex. : coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit, données relatives aux transactions)Des données de connexion et de traçage (ex. :horodate, cookies), et
- Des données relatives à vos habitudes et préférences (ex. :données relatives à vos interactions avec CAT LC France, telles que la navigation sur le Site).
- Données personnelles d’une personne physique autres que la personne physique ayant passé la commande via le Site :
Lorsque vous n’êtes pas la personne qui remet la marchandise à notre partenaire (Point relais ou transporteur) ou la personne qui prend livraison de votre marchandise à destination, aux fins du bon déroulement de la prestation, nous pouvons vous demander de nous communiquer les informations suivantes relatives à l’une ou l’autre de ces personnes :
- Des informations d’identification (ex. : nom, prénom), et
- Des informations de contact (ex. : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
Dans l’une ou l’autre de ces situations, vous vous engagez à informer cette ou ces personnes que les Données personnelles ci-dessous ont été collectées.
2. Pourquoi (finalités) et sur quelle base légale utilisons-nous vos Données Personnelles ?
Selon les circonstances, CAT LC France est amené à utiliser vos Données Personnelles pour les motifs juridiques suivants :
- Pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires,
- Pour traiter les questions, remarques et autres demandes que vous souhaitez soumettre à CAT LC France par le biais du formulaire de « contact » du Site,
- Pour ouvrir un « espace client » sur le Site,
- Pour exécuter le contrat conclu avec vous,
- Pour administrer et gérer techniquement le Site, ses fonctionnalités et les services, et
- Pour servir ses intérêts légitimes (notamment à des fins de preuve des transactions et de défense de ses droits).
Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée par CAT LC France sur la base des Données personnelles.
3. A qui vos Données Personnelles peuvent-elles être divulguées ?
CAT LC France communique vos Données Personnelles uniquement aux :
- Salariés de CAT LC France dans le cadre de leurs fonctions en charge de suivre et superviser les services fournis par le biais du Site,
- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
- Autorités judiciaires ou agences d’Etat, médiateurs, organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
- Professions réglementées telles que les avocats, et
- Prestataires gérant les cookies et décrits à la section 8 ci-dessous, en cas d’acceptation de leurs cookies.
4. Transfert de Données Personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen
CAT LC France peut être amené à partager les Données Personnelles à des prestataires de confiance, afin de traiter tout ou partie de ces Données Personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement du Site, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du Site) dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.
En cas de transfert des Données personnelles vers un pays tiers hors de l’Union Européenne Européen, ce transfert est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données soit parce que les Données Personnelles sont transférées vers un pays dont le niveau de protection a été́ jugé adéquat par la commission européenne, soit parce que nos prestataires se sont engagés à se conformer aux clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
5. Pendant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
Vos Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant dix (10) années après la fin de la relation contractuelle.
Dans le cas où vous n’auriez pas passé de commande mais que vous auriez communiqué des Données Personnelles via le formulaire de prise de contact ou lors de l’ouverture d’un « espace client », vos Données personnelles sont conservées pendant une durée de dix (10) années, à compter du renseignement de vos Données personnelles sur le formulaire de prise de contact ou de l’ouverture d’un compte.
6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données Personnelles ainsi qu’une copie de ces Données Personnelles.
- Droit de rectification : vous pouvez exiger que vos Données Personnelles soient modifiées lorsque vous estimez que ces Données Personnelles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez exiger la suppression de vos Données Personnelles, dans la limite permise par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données personnelles, dans la limite permise par la loi.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement : Dans le cas où vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit à la portabilité : Dans les cas prévus par la loi, vous disposez du droit que vos Données Personnelles fournies à CAT LC France vous soient restituées ou, lorsque cela est techniquement possible, soient transférées à un tiers que vous aurez désigné à CAT LC France.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier électronique à alertesGDPR@groupecat.com ou par courrier postal adressé à CAT LC France, Pôle Moto, 7 avenue Valquiou, 93290 Tremblay en France.
Dans tous les cas, un scan ou une photocopie de votre carte nationale d’identité doit être communiqué à cette occasion, à des fins d’identification.
Dans le cas où les demandes d’exercice de ces droits sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, sur preuve rapportée par CAT LC France, CAT LC France se réserve, discrétionnairement, la possibilité de refuser de donner suite à ces demandes ou d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
7. Mesures de protection et confidentialité
CAT LC France prend la vie privée de chacun au sérieux et à ce titre CAT LC France veille à la mise en œuvre de toutes les mesures et précautions techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles. CAT LC France fait tout son possible, conformément à l’état de l’art dans un tel domaine, pour protéger les Données Personnelles contre toute altération, divulgation, destruction ou accès non autorisé.
8. Cookies
Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.
Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du Site.
Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation, nous vous le demandons au moyen du lien « accepter », figurant sur la première page du Site.
Types de cookies utilisés sur le site
Lorsque vous consultez le Site, différents cookies sont prêts à être installés: cookies de fonctionnement et, sous réserve de votre choix, des cookies de performance et d’analyse.
Cookies de fonctionnement
Les cookies de fonctionnement d’un site vous permettent de naviguer sur le Site et d’utiliser des fonctionnalités essentielles, comme les espaces sécurisés. Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage.
Cookies de performance et d’analyse
Ces cookies servent à établir des statistiques sur la fréquentation et des rapports sur l’activité du Site (sections et contenus visités, durée de visite ou le nombre de messages d’erreur rencontrés).
Ils nous permettent d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services et permettent de tester de nouvelles fonctionnalités.
Le Site utilise également Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc..
Google Analytics utilise des cookies pour aider le Site à analyser l'utilisation du Site par ses visiteurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Gestion des cookies utilisés sur le Site
Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
- Comment supprimer les “cookies” déjà installés sur votre ordinateur ?
- Allez sur votre poste de travail,
- Sélectionnez dans C :\ le dossier Windows,
- Ouvrez le dossier “Temporary Internet Files”,
- Sélectionnez tous les fichiers,
- Choisissez l’option “supprimer”.
- Comment paramétrer votre navigateur pour refuser ou être averti de l’installation de cookies ?
Navigation avec Safari : cliquez sur « Préférences », « Confidentialité », puis effectuez l’une des opérations suivantes :
- Pour empêcher les dispositifs de suivi d’utiliser des cookies et les données de sites web pour vous suivre : Sélectionnez « Empêcher le suivi sur plusieurs domaines ». Les cookies et les données de sites web sont supprimés sauf si vous visitez et interagissez avec les sites web des dispositifs de suivi.
- Pour toujours bloquer les cookies : Sélectionnez « Bloquer tous les cookies ». Les sites web, tiers et annonceurs ne peuvent pas stocker de cookies et d’autres données sur votre Mac. Cela peut empêcher certains sites web de fonctionner correctement.
- Pour toujours autoriser les cookies : Désélectionnez « Bloquer tous les cookies ». Les sites web, tiers et annonceurs peuvent stocker des cookies et d’autres données sur votre Mac.
- Pour supprimer des données et cookies stockés : Cliquez sur Gérer les données du site web, sélectionnez un ou plusieurs sites web, puis cliquez sur Supprimer ou Tout effacer.
Navigation avec Firefox : Cliquer sur “Outils”, “Options”. Dans “Vie privée” décocher “Accepter les cookies” ;
Navigation avec Google Chrome : Cliquer sur “Personnaliser et contrôler Google Chrome”, choisir “Paramètres”. Dans “Confidentialité” cliquer sur “Paramètres de contenu” et cocher “Bloquer les cookies et les données de site tiers”.
Tout cookie enregistré avant votre paramétrage sera toujours sur votre ordinateur, et vous pourrez également le supprimer dans les réglages de votre navigateur.
Par ailleurs, s’agissant des cookies de performance et d’analyse : Vous pouvez désactiver les cookies de mesure d’audience Google Analytics, en téléchargeant puis en installant le plugin navigateur.
La durée de conservation des cookies est, au plus, de treize (13) mois.
9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
CAT LC France s’engage à traiter vos Données Personnelles conformément à la présente charte et aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données.
Cependant, si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles ou si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous les avons traitées, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »).
Pour connaître la démarche à suivre, veuillez consulter le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr).
10. Modifications apportées à la présente notice
CAT LC France peut être amenée à devoir régulièrement actualiser la présente charte, notamment pour tenir compte des évolutions technologiques et des nouvelles fonctionnalités qui pourraient être offertes sur le Site.
CAT LC France vous invite à régulièrement prendre connaissance de la dernière version de la présente charte sur le Site. CAT LC France vous informera de toute modification substantielle de la présente charte par le biais du Site.
